BONORUM EMPTIO
BONORUM EMPTIO. Nom générique donné par Gaius' à une espèce de succession universelle [SCCCFSSro], qui avait lieu par la vente de l'ensemble des biens d'une personne, soit vivante soit décédée. Ce mode de procéder paraît remonter jusqu'aux ventes du butin pris sur l'ennemi qui se faisaient sub hasta, avec la pique plantée comme symbole de conquête 2, et dans lesquelles des lots entiers de butin étaient vendus à la fois. On appelait aussi emplie sub coron, l'addictio faite par le préteur ou le générai ou le questeur, à l'acheteur, des prisonniers vendus aux enchères3. On nommait sectiones bonorum les lots ainsi vendus, et l'acheteur portait le nom de sector 4, soit parce qu'il se réservait de revendre en détail (secare), soit parce qu'il poursuivait une affaire (sector secutor?) 5. On étendit le nom de bonorum sectio à toutes les ventes de ce genre poursuivies par l'État (publice) et dont leprix devait rentrer dans le trésor public. Varron signale la sectio bonorum commeun moyen d'acquérirle dominium ex jure Quit° ilium e.
II n'en était pas de même des ventes de biens poursuivies dans un intérêt particulier. Celles-ci, dit Gaius furent introduites, à ce qu'il paraît (ut dicitur), par le préteur Rutilius (105 av. J.-C.?), et comme toutes les institutions prétoriennes, elles ne purent transférer directement le domaine quiritaire. L'acquéreur avait seulement les biens in bonis 8, on les revendiquait par une action prétorienne nommée action Servienne, qui le traitait comme s'il avait été héritier, ou par une action Rutilienne dont l'intentio de la formule était rédigée au nom du débiteur et la condemnatio au nom de l'acheteur. C'est le préteur Rutilius qui avait introduit cet expédient de procédure S. I1 n'acquérait la propriété quiritaire que par l'usucapion. Les ventes de biens prétoriennes avaient lieu soit contre les vivânts, soit contre les morts contre les vivants, par exemple contre ceux qui se cachaient pour frauder leurs créanciers, et ne laissaient en leur absence personne pour les représenter ; contre ceux qui, en vertu de la loi Julia, avaient fait cession de biens [Bo ORuM cEssro] 10 ; contre les condamnés par jugement qui n'avaient pas exécuté le jugement dans le temps voulu. Contre les morts, lorsqu'ils n'avaient ni héritiers nécessaires ou acceptant, ni autres successeurs légaux. En tous ces cas, la vente avait lieu à la demande des créanciers, adressée au préteur. Il commençait par les envoyer en possession des biens de leur débiteur, pendant quinze jours pour les morts, pendant trente jours pour les vivants. Au bout de ce temps il les rassemblait; ils nommaient entre eux un syndic (magistrum) chargé de la vente. On affichait les biens à vendre, avec les conditions que les créanciers y mettaient (lex bonorum vendundorum), savoir, que leurs créances seraient remboursées intégralement ou à tant pour cent. La vente accomplie, un dernier délai courait en faveur de l'ancien propriétaire ou de ses héritiers, qui pouvaient reprendre les biens en se libérant vis-à-vis des créanciers ; c'était encore vingt jours
pour les morts et trente jours pour les vivants Y1, Toute cette procédure, dans laquelle intervenait l'autorité du préteur, suivit le sort de la procédure formulaire, et fut effacée comme elle à la fin du me siècle de notre ère. Une constitution de Dioclétien 12 supprima la vente à titre universel et la remplaça par des ventes particulières opérées à la requête des créanciers, et dont ils touchèrent le prix, sans que l'acquéreur eût autre chose que son prix à payer, et sans qu'il fût tenu de payer un prorata quelconque des dettes de l'ancien propriétaire. F. BAUDRY,